J.O. 278 du 1 décembre 2006
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Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620867A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006 :
La démission de Mme Cucurny (Marie-Pascale), huissière de justice à la résidence de Lodève (Hérault), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-Pascale Cucurny et Roland Bayard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lodève (Hérault), en remplacement de Mme Cucurny (Marie-Pascale).
Mme Cucurny (Marie-Pascale) et M. Bayard (Roland, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.